CR : réunion entre collectif anti carrière et la mairie de Mazaugues

, par  Les Trésors de Tourves

(le compte rendu de la réunion publique du 1er mai est en cours de rédaction et sera bientôt publié)

Collectif Anti-Carrière de Mazaugues
CACM
Courriel : cacm83136@laposte.net

Mazaugues, le 24 avril 2019

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU COLLECTIF ANTI-CARRIERE DE MAZAUGUES
ET DE LA MAIRIE DE MAZAUGUES DU VENDREDI 24 AVRIL 2019

Ordre du jour : discussion sur la carrière

Etaient présents : M. Thierry Gontier, Mazaugues ; M. Denis Molès, Méounes ; Mme Christine Castinel ; M. Jonathan Vidal ; Mme Véronique Boulanger, Tourves ; M. Denis Lavigogne, Maire ;
M. Denis Darmuzey, 1er adjoint.

En ce qui concerne la justice :

Les élus ont présenté les démarches qu’ils ont effectuées auprès du Tribunal Administratif. Avec la Confédération Environnement Méditerranée mais sans le conseil général (lui aussi très concerné car propriétaire des terrains voisins), ils ont déposé un recours contre l’arrêté d’autorisation préfectorale. Ils ont gagné sur deux points.

Appel du carrier et du ministère de l’Environnement. La cour d’appel de Marseille décide d’invalider la décision du TA de Toulon (malgré l’avis du rapporteur public qui demandait la confirmation du jugement et une suspension de séance suivie du changement d’un des assesseurs). La mairie a décidé « d’aller jusqu’au bout » en cassation, qui a confirmé la
décision de la Cour d’Appel. Il n’y a plus rien à tenter du côté de la justice.

En ce qui concerne les démarches de la Mairie de Mazaugues :
Un arrêté refusant les constructions, nécessaires à l’exploitation (basé sur le POS de l’époque), attaqué par le carrier qui a perdu et a déposé un recours en cassation (en attente de jugement).

Suite à l’interpellation de Nicolas Hulot, lors de sa visite dans le Var et avec l’appui de la députée, ils ont rencontré M. Voisin, « bras droit » du Ministre. Il a été décidé de constituer un dossier de prescriptions spéciales qui permettrait à l’Etat de prendre un arrêté supplémentaire, plus contraignant pour le carrier.

De plus, des études postérieures à l’autorisation peuvent être intégrées dans ce dossier (M. Bellot, hydrogéologue, a montré que tout le réseau d’eau était connecté, contredisant les conclusions du carrier, la carte des aléas miniers qui montre les risques d’effondrements, la révision de l’atlas de la biodiversité communale avec des espèces surprotégées…).

Suite à la démission de Nicolas Hulot, ils ont rencontré M. Geourgeon « bras droit » de M. de Rugy ainsi que le patron de la DREAL qui ont trouvé les arguments
présentés intéressants et ignoraient les risques sur l’eau. Ils leur ont conseillé de
retourner vers les services de l’Etat concernés (DREAL PACA, sous-préfet, etc.) ainsi que le carrier. La rencontre avec le carrier n’a rien donné si ce n’est une demande de dommage et intérêt pour non-respect des engagements. La rencontre avec le sous- préfet a permis de confirmer qu’il n’y avait aucun argument économique et les a averti que le dossier ne pourrait pas se réduire à la carrière mais à tout le site environnant (Titanobel, la casse-autos…).

Suite à l’obtention de la carte des aléas miniers, une révision du PLU pour intégrer le porter- à -connaissance des risques d’effondrement a été arrêtée en conseil municipal (avril 2019) – consultation des Personnes-Publiques-Associés en cours…

Ce qu’il reste à faire :
Mairie : Actualisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale, les données sur le site du Saut du Cabri et du Caire de Sarasin étant insuffisantes, il faut obtenir des données supplémentaires auprès de la DREAL, de la DDTM du PNR, l’agence de la
biodiversité, le CEN… en particulier sur les chauves-souris et une espèce très protégée.
Mairie : Relancer un syndicat mixte pour la protection des zones de captage – les maires de Tourves et La Celle s’associent. Etendre à Brignoles.

Faire une nouvelle étude des dangers de l’entreprise Titanobel ? (la révision du Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’entreprise ne semble pas systématique)
Profiter des rencontres de l’agence de la Biodiversité PACA du 23 mai, pour se faire entendre ?
Collectif : Prendre rendez-vous avec le sous-préfet pour savoir où en est le dossier des prescriptions spéciales.

Le Président du Comité d’Intérêt Local de Mazaugues : Thierry Gontier

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